E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le modèle du verso du bulletin de vote lors d’une élection municipale est celui prévu:

1°  à l’annexe IV dans le cas d’une élection au poste de maire;

2°  à l’annexe V dans le cas d’une élection au poste de conseiller d’un district électoral;

3°  à l’annexe VI dans le cas d’une élection au poste de conseiller d’un quartier;

4°  à l’annexe VII dans le cas d’une élection à un poste numéroté de conseiller d’un quartier;

5°  à l’annexe VIII dans le cas d’une élection à un poste numéroté de conseiller.

A.M. 88-06-09, a. 2.